Réseau canadien de la société civile pour un gouvernement ouvert

Le Réseau canadien de la société civile pour un gouvernement ouvert

En tant que membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), le Canada et plus que 70 autres pays créent des plans d’action à chaque deux ans. Les deux premiers plans du Canada incluaient chacun douze engagements visant à améliorer l’accès à l’information, la participation citoyenne et la responsabilité publique.

Le PGO oblige le Canada à s’engager à consulter la population dans la préparation et l’instauration de son plan. Comme il y a eu des difficultés dans les deux premiers plans quant à la portée et la nature de ces consultations, nous avons établi en 2016 le Réseau de la société civile afin de coordonner les contributions de la société civile et assurer que nos voix soient entendues.

Notre vision pour le Réseau se basait sur l’établissement d’un mécanisme de dialogue permanent à travers lequel le gouvernement, dans un premier temps, développerait de concert avec les représentants de la société civile les engagements pour son plan d’action, et deuxièmement, mettrait en place conjointement ces engagements et évaluerait leurs performances.

Pendant les consultations publiques pour le troisième plan, des dizaines d’organismes de la société civile ont signé notre lettre d’intention. Nous étions ravis de voir que le plan final incluait notre proposition. La prochaine étape s’agissait de négocier avec le gouvernement les modalités de ce mécanisme de dialogue permanent.

Le mécanisme a été établi en janvier 2018 comme Forum multi-intervenants, composé de huit représentants de la société civile, choisis par un processus ouvert d’appel de candidatures, de même que de quatre représentants de ministères du gouvernement du Canada impliqués dans des activités du gouvernement ouvert. Ce sera un outil puissant pour aider les membres de la société civile à pousser les engagements qui leur sont spécifiques, que ce soit en matière de santé, d’éducation, d’itinérance, d’environnement ou autres.

Joignez-vous au réseau en tant qu’individu ou organisme de société civile pour recevoir des nouvelles concernant les activités du Forum.

Cette campagne a été mené par le comité directeur par intérim du Réseau canadien de la société civile pour un gouvernement ouvert, qui est maintenant inactif:

Le réseau a été fondé en mars 2016. Pour son troisième plan d’action national, le Canada a commencé ses consultations le 31 mars 2016 et a publié le plan final le 15 juillet 2016.

Un gouvernement ouvert

Un gouvernement ouvert est une idée simple, mais puissante: les gouvernements et les institutions fonctionnent mieux pour les citoyens lorsqu’ils sont transparents, engageants et responsables.

Un gouvernement ouvert a trois volets:

  1. Transparence – ouvrir l’accès aux données et aux informations gouvernementales en matière de dépenses publiques, lobbying, développement et impacts de politiques publiques et rendement de la fonction publique.
  2. Participation – soutien pour une société civile forte et indépendante, implication des citoyens et intervenants dans le processus décisionnel, et protection des dénonciateurs et autres qui mettent en évidence le gaspillage, la négligence ou la corruption au sein du gouvernement.
  3. Responsabilité – règlements, lois et mécanismes qui assurent que le gouvernement écoute, apprend, répond et change au besoin.

De bonnes réformes pour un gouvernement ouvert peuvent transformer la manière dont le gouvernement et les services publics fonctionnent, veillant à ce qu'ils soient adéquatement adaptés aux citoyens, tout en améliorant leur efficience et leur efficacité, et en prévenant les abus de pouvoir de l’État.

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert est une initiative internationale qui fournit une plateforme aux réformateurs à l’intérieur et à l’extérieur de leur gouvernement afin de développer des réformes qui encouragent la transparence, renforce le pouvoir des citoyens, lutte contre la corruption et exploite de nouvelles technologies pour consolider la gouvernance. Depuis sa création en septembre 2011, plus de 2000 engagements ont été pris par les 69 pays membres, couvrant un tiers de la population mondiale.

Afin de devenir membre, les pays doivent répondre à un ensemble de critères d'admissibilité de base et doivent accepter une déclaration de gouvernement ouvert. Une fois membres, les gouvernements doivent élaborer un plan d'action national avec la société civile dans leur pays sur une base bisannuelle. Le gouvernement doit rendre des comptes régulièrement quant à ses progrès et doit travailler avec la société civile pour réaliser les réformes convenues. Les progrès sont évalués à intervalles réguliers par un chercheur indépendant nommé par le Mécanisme de rapport indépendant du PGO. Le PGO souligne le partenariat entre le gouvernement et la société civile à tous les niveaux. Son comité directeur est formé d’un nombre égal de représentants du gouvernement et de la société civile, avec des coprésidents issus de chacun des groupes.

Le Canada est devenu un membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert en 2011. Vous pouvez trouver des ressources et annonces officielles à open.canada.ca et à la page du PGO Canada. Outre son rôle domestique, le gouvernement du Canada a été un coprésident du Groupe de travail sur les données ouvertes du PGO depuis 2013.